La cgt du CHS au Ministère de la Santé

Écrit par le Groupe de Rédaction le .

Bulletin FédéralBF5p6 Cahiers de la Vie FédéraleCVF82p6

 La fédération Santé cgt a demandé audience urgente au Ministère de la Santé concernant la psychiatrie, et plus particulièrement pour la situation très difficile de 4 CHS : le Vinatier (69), Caen (14), Daumezon (45) et Saint-Égrève (38 !)

Cette rencontre a donc eu lieu le 16 janvier 2014 avec Mme PARIER (conseillère de la Ministre) et Mme LENOIR-SARFATI (sous directrice chargée de la DRH). Elle faisait suite aux graves violences de l'Unité pour Malades Difficiles de Cadillac (33).
Elle a duré 1h30 au total, et autour de 10 minutes pour notre hôpital.


En ouverture, le ministère a reconnu des tensions dans de nombreux établissements, principalement dues aux budgets.
La délégation a confirmé des personnels en difficultés, des conditions de travail déplorables et des problématiques budgétaires.
Nos hôtes feront remonter à la Ministre la volonté de la fédération santé cgt d’une loi spécifique à la psychiatrie.

Pour les 4 hôpitaux, le Ministère avait préparé cette rencontre en demandant un état des lieux précis des établissements aux Agences Régionales de Santé concernées. Chaque situation était donc (visiblement) connue, bien que décrite par les ARS correspondantes.
Les interventions semblent avoir été entendues. Des réponses ont été apportées suite à chaque présentation. Le regard avait l'air plutôt bienveillant et n'a pas remis en cause les propos énoncés.
Mais les situations sont-elles si différentes ?

 

le Vinatier

L'établissement est dans le rouge, avec fermeture de 40 lits, des fins de contrats, une volonté d'externaliser la blanchisserie, et surtout dernièrement la vente d'un terrain à la psychiatrie privée lucrative dans l'enceinte même de l'hôpital...

Cette situation ne peut plus durer : « Alors que la population globale dont est responsable le Vinatier est sans cesse en augmentation et que par conséquent les besoins de soins de cette population augmentent aussi, la politique de santé publique pousse à la baisse l’offre de soins. Répondre à plus de demande avec moins de moyens est antinomique des soins.
Face à cela nous réaffirmons notre combat pour sauvegarder, développer et promouvoir une psychiatrie publique mettant le secteur comme organe central de l’organisation de l’offre de soin. Nous réaffirmons que la politique budgétaire en matière de santé mentale va à contresens des réalités et des besoins. Nous réaffirmons la nécessité d’abroger la loi HPST qui centralise les pouvoirs aux directeurs d’établissements, qui rend des médecins gestionnaires et co-acteurs des restructurations budgétaires mises en place entre autre par cette loi et qui avec la création des pôles désectorisent les soins en psychiatrie.
Nous demandons un moratoire de toutes les fermetures, restructurations et délocalisations des services hospitaliers, qui actuellement désorganisent la prise en charge. »

 

EPSM de Caen

le nouveau directeur de Caen vient de découvrir un déficit caché et parcours le manuel du parfait économe de la première à la dernière page : des fins de contrats, des fermetures d'activités, des pertes de RTT...
Comme l'attaque est massive et frontale, les personnels sont très mobilisés et actifs. Le directeur, comme il y avait un blocage total de l'établissement (instances empêchées, entrées, ...), a fait envoyé les CRS... La situation est donc socialement explosive...

Touche pas à nos acquis : « le retrait de RTT n’a jamais permis de résorber le déficit d’un hôpital ou d’un service, d’autant plus que ce déficit est orchestré au plus haut niveau et de façon planifiée dans tous les hôpitaux en France. »

 

CHS Daumezon

L'Hôpital est bénéficiaire depuis longtemps, mais les effectifs des personnels diminuent (certainement pour mieux soigner !) avec des conditions de travail catastrophiques dans un contexte de très grandes violences...

 

CHS St Égrève

Il a été développé, le plus synthétiquement et clairement possible, l'ensemble de la problématique.

LE CONTEXTE
Le point de départ avec le constat partagé, puis la mise en place de la grève responsable pour la défense de la qualité des soins.
Une dynamique menée par un Comité de Grève actif, composé de 6 syndicats, de personnels médicaux et non médicaux rassemblés.
Des causes identifiées, multiples, dont notamment les conséquences de la gestion des années 2000, l'augmentation des missions, l'insuffisance des postes médicaux, les fermetures de lits d'Hospitalisation Complète sans compensation...

LA SITUATION
Un effectif médical insuffisant malgré un effectif total, un budget et un investissement financier au plus haut. Mais une charge de travail qui n'a jamais été aussi importante avec la captation de secteurs, des missions nouvelles, l'augmentation des files actives, un alourdissement des tâches...
Des ratios qui ne tiennent pas compte des réalités de terrain.
Aucune création de poste directement sur la Psychiatrie Générale depuis les 5 dernières années. Uniquement 3,6 postes (sur 16,3 en 5 ans) ouverts à la création des premières alternatives à l'hospitalisation (2 Hôpitaux de Jour et 1 équipe mobile).
Il n'existe pas de standards mais les moyennes de notre établissement sont au plus bas (cf rapport ROBILLARD) : 1,2 médecin pour une unité de 25 lits d'Hospitalisation Complète.
Le Projet d'Établissement actuel n'est pas mené à terme. Il donnait la priorité à l'ouverture de lits, une 12ème unité, ...

DES REVENDICATIONS
Une mise à niveau urgente pour assurer 2 temps pleins médicaux par unité de 25 lits et des files actives décentes dans les CMP (soit une création d'un poste de médecin par ancien secteur).
L'aide à la création de Structures Intermédiaires.
Le refus du transfert du secteur 38G01 au 15 janvier 2015 (soit 94 000 habitants) sans mise en place effective et préalable des moyens nécessaires (lits d'Hospitalisation Complète et moyens humains).

UN PROBLÈME D'INTERLOCUTEUR
Tout le monde nous renvoie vers 'notre directeur', mais notre établissement ne peut répondre aux revendications, ne peut prendre financièrement en charge la création de 10 postes de médecins !

DES PROBLÈMES AVEC NOTRE 'PATRON'
La loi HPST met en place un système qui n'est uniquement fonctionnel si les personnes clefs sont respectueuses et si la confiance est possible.
Notre 'patron', comme l'a défini Mme BACHELOT à la mise en place de la loi HPST, est le premier filtre des projets. À St Égrève, on ne conçoit que des projets novateurs, 'vitrines'. Notre 'patron' va jusqu'à s’immiscer dans les soins, peut faire fonctionner le système à marche forcée (mise en place de 'projets' contre l'avis de toutes les instances), ...
Finalement, les représentants des personnels n'ont plus confiance en lui : un dialogue social est-il encore possible ?

UN BESOIN DE DÉMOCRATIE SOCIALE
Nous constatons un désinvestissement des tutelles : « les relations sociales relèvent du directeur d'établissement ». Alors que de nombreuses éléments ne font pas partie du 'dialogue social', c'est pourtant sous ce terme que les ARS et le Ministère les enferment.
Nous exigeons la transparence et le respect des lois, des règlements et des personnes.

L'AVENIR
Notre Président de CME est à renouveler.
Nous nous acheminons vers une nouvelle plainte du CHSCT.
Il est envisagé un désengagement des Responsables des Structures Internes.
Une radicalisation des positions et une situation de blocage est à prévoir si rien n'évolue.
Enfin il est à craindre un désinvestissement du personnel, notamment médical. Un personnel démissionnaire ?

DEUX DEMANDES
L'Assemblée Générale du 14 janvier ayant décidé une demande d'audit et de rencontre du ministère, ces demandes sont finalement exprimées.

 

Pour notre établissement, le ministère a répondu qu'une rencontre ne serait pas la meilleur option puisque le problème est particulier, local.
La demande d'audit serait soutenue par la conseillère mais elle doit être plus explicite. Un délégué ministériel pourrait rencontrer le Comité de Grève en local dans ce contexte...

 

Au final, la fédération cgt a constaté un point constant dans les 4 situations : un problème majeur de Démocratie Sociale avec, pour chaque situation, un directeur omnipotent, sans contre-pouvoir...

 

Tags: CHS Saint-Égrève Hôstétité Fonction Publique Hospitalière CGT Santé Luttes