La Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Technique

Écrit par le Groupe de Rédaction le .

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) vise à associer, conformément aux dispositions de l'article L6146-9 du Code de la Santé Publique, les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement.

 

Textes de référence :

 

La CSIRMT est consultée pour avis sur :

  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique élaboré par le coordonnateur général des soins,
  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • la politique de développement professionnel continu.

 

Elle est également informée sur :

  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • la mise en place de la procédure prévue à l'article L6146-2 du Code de la Santé Publique (participation des professionnels de santé libéraux aux activités de l'établissement),
  • le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.

 

Réunions et Ordre du Jour :
La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du directeur de l'établissement ou de la moitié au moins des membres de la commission. L'Ordre du Jour est fixé par le président.

Quorum :
La commission délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres élus sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite à huit jours d'intervalle. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Procès-Verbal :
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un Procès-Verbal adressé au directeur de l'établissement et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Travaux :
Des personnes qualifiées et des personnels appartenant à d'autres filières professionnelles, médicaux et non médicaux, peuvent être associés aux travaux de la commission à l'initiative du président.
Le président rend compte chaque année de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au directeur de l'établissement.

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