Un suivi médical des salariés plus espacé...

Écrit par le Groupe de Rédaction le .

La réforme initiée par la loi El Khomri de la médecine du travail et du licenciement pour inaptitude s’applique depuis le 1er janvier  : Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.

Oui, le mot « modernisation » indique une nouvelle fois une simplification ET une avancée libérale !

Les missions du médecin du travail sont recentrées sur le suivi des salariés les plus exposés (travail de nuit, environnement bruyant, substances toxiques…) et les plus vulnérables (travailleurs handicapés, moins de 18 ans). Les autres salariés seront reçus par le médecin ou un infirmier dans les 3 mois suivant leur embauche, puis au moins tous les 5 ans (au lieu de tous les 2 ans auparavant).

 

Pour ce qui est du licenciement pour inaptitude, l’état de santé d’un salarié ne peut pas, en principe, constituer un motif de licenciement (article L1132-1 du Code du Travail). Sauf si son inaptitude au poste qu’il occupe a été constatée par le médecin du travail (article L1226-2 et suivants et article L1226-6 et suivants du Code du Travail).

Le licenciement pour inaptitude donne lieu à de nombreux contentieux, car la procédure doit être respectée à la lettre par l’employeur (ce qui rarement le cas, même avec un choc de simplification...). Ce dernier doit notamment rechercher sérieusement un poste pour reclasser le salarié devenu inapte.

 

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